Conditions Générales de Vente

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les accepte sans réserve. Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre X et ses clients (consommateurs, professionnels ou non-professionnels).
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Marie Le Guen de Kerneizon. Les photographies, illustrations, ou tout autre support publicitaire n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels.
Les commandes sont fermes, sauf avis contraire notifié par Marie Le Guen de Kerneizon dans un délai de quinze jours. Aucune modification de commande ne pourra être opposée à Marie Le Guen de Kerneizon après signature du devis.

Article 2 – Tarifs
Les prix indiqués sur les devis sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC), conformément à la législation en vigueur. Des taxes supplémentaires peuvent s’appliquer en cas d’expédition à l’étranger.
Les prix sont susceptibles d’être révisés si des éléments imprévus sont découverts après établissement du devis. Toute modification fera l’objet d’un avenant validé par les deux parties.

Article 3 – Modalités de règlement
Les paiements s’effectuent uniquement en euros, par chèque, espèces ou virement bancaire à l’ordre de Marie Le Guen de Kerneizon.
La commande ne sera livrée ou exécutée qu’après encaissement total des sommes dues.
En cas d’incident de paiement ou de non-respect d’une obligation lors d’une commande antérieure, Marie Le Guen de Kerneizon se réserve le droit de refuser une nouvelle vente, sauf paiement comptant ou présentation de garanties suffisantes.

Article 4 – Devis (vente et réparation d’instruments)
Pour toute commande liée à la vente ou la réparation d’un instrument, un acompte de 30 % du montant total du devis est exigé. Si le coût des matériaux dépasse 30 %, l’acompte sera ajusté pour couvrir leur coût réel.
Le solde est à régler le jour de la fin des travaux. En cas de difficultés financières, un paiement en trois fois est possible (trois chèques datés remis le jour de la fin des travaux). Le premier chèque sera encaissé en fin de mois, les deux suivants les mois suivants.
Pour les instruments vendus (neufs ou d'occasion) en stock, le paiement intégral est exigé avant retrait ou livraison.
Les acomptes ne sont pas remboursables en cas de rétractation après signature du devis.
En cas d’expédition, Marie Le Guen de Kerneizon ne saurait être tenue responsable d’un défaut de livraison dû à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.

Article 5 – Prestations de services (restauration, entretien, réparation)
Pour toute prestation de restauration, réparation, entretien ou conservation, un acompte de 30 % est demandé. Si les matériaux dépassent 30 % du montant total, l’acompte est ajusté en conséquence. Un récépissé de l’acompte sera remis au client.
À l’issue des travaux, une facture attestant de leur bonne exécution sera émise. Le solde est à régler à la livraison de l’instrument.
Les acomptes sont non remboursables après signature du devis.

Article 6 – Garantie et assurance (réparations et ventes)
• Les instruments réparés par Marie Le Guen de Kerneizon sont garantis 3 ans contre tout vice de réparation, à compter de la date d’exécution du devis.
• Les instruments d’occasion vendus par Marie Le Guen de Kerneizon sont garantis 2 ans.
• Cette garantie s’applique uniquement au premier acquéreur.
Conditions de validité de la garantie :
• L’instrument ne doit pas avoir subi de modification par un tiers ou le client.
• L’instrument ne doit pas avoir été exposé à des conditions inappropriées (chocs, humidité, température excessive, mauvaise conservation…).
• La garantie ne couvre pas les dégâts liés à :
• une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien ;
• l’usure naturelle (notamment des feutres, mécaniques, vernis) ;
• un transport non assuré par un professionnel agréé ;
• une intervention extérieure non validée par Marie Le Guen de Kerneizon.
Les frais de déplacement éventuels restent à la charge du client.
La garantie ne s’applique pas aux instruments achetés via un revendeur tiers, sauf accord contractuel préalable stipulant que Marie Le Guen de Kerneizon prend en charge la garantie.

Article 7 – Accord, maintenance et expertise
Dans le cadre d’un forfait d’accord ou de maintenance, les prestations sont à régler sous 30 jours après intervention, par chèque, espèces ou virement bancaire. Le paiement en plusieurs fois n’est pas autorisé.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 40 € s’appliquera automatiquement. Si le retard dépasse 90 jours, une pénalité égale à trois fois le taux légal sera appliquée.
En cas de dérèglement de l’instrument dans les 15 jours suivant l’intervention, le client peut solliciter une contre-expertise. Selon le contexte et les observations techniques, Marie Le Guen de Kerneizon pourra juger de la nécessité d’une nouvelle intervention, facturée au taux horaire habituel.

Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées par Marie Le Guen de Kerneizon sont utilisées aux fins suivantes :
• prospection commerciale ;
• gestion des commandes et devis ;
• exécution des obligations légales et administratives ;
• traitement des réclamations et litiges.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ce droit, écrivez à Marie Le Guen de Kerneizon (marie@arpiano.fr).
Les données sont conservées jusqu’à demande de suppression. Vous pouvez également demander à recevoir un fichier contenant toutes vos données. Les données nécessaires à des obligations légales ne peuvent être supprimées.
Marie Le Guen de Kerneizon s’engage à ne jamais transmettre vos données à des tiers.

Article 9 – Litiges
Marie Le Guen de Kerneizon ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels résultant d’une mauvaise utilisation de l’instrument.
Les réclamations seront examinées avec bienveillance, la bonne foi du client étant présumée.
En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Vannes (56 – Bretagne).